Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAVES DE CH NORD
Numéro de dépôt :
1034462
Date de dépôt :
29/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PAVES DE CH NORD
Déposée le 29 novembre 1977 par BENNICI Angelo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAVES DE CH NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAVES DE CH NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PAVES DE CH NORD est expirée depuis le 29 novembre 1987.
BENNICI Angelo a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028